Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lechemindeletoile.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Entreprise Individuelle Bernadette Fugier

Adresse : 57 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

Code postal : 91800

Ville : BOUSSY SAINT ANTOINE

Tél. : 0626950170

1.2. Activité

Psycho-Praticienne - psychothérapie hors cadre réglementé (code APE 8690F)
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : FRANCE

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : URSSAF Evry - n° Siret : 80433553700010

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.lechemindeletoile.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : E.I. Bernadette Fugier

Email : contact@lechemindeletoile.com

Tél. : 06 26 95 01 70

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Evry ou Tribunal de votre lieu de résidence ou de votre préférence.

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lechemindeletoile.com.

E.I. Bernadette Fugier s’efforce de fournir sur le site www.lechemindeletoile.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. E.I. Bernadette Fugier n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.lechemindeletoile.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, E.I. Bernadette Fugier s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, E.I. Bernadette Fugier ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

E.I. Bernadette Fugier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.lechemindeletoile.com est représenté par E.I. Bernadette Fugier, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

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Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, lorsque vous renseigner votre numéro de téléphone sur le formulaire de prise de contact et/ou sur le formulaire de prise de rendez-vous en ligne, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

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A propos des mentions légales :

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